CO129-360 - Public Offices - 1909 — Page 527

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renoncer définitivement aux " railway loans" pour accepter de nous borner à l'avenir à des "financial loans" ne comportant que quelques avantages financiers immédiats, sans spécification, contrôle, garantics on avantages industriels d'aucune sorte, il

y a loin.

La forme des contrats doit évidemment se modeler sur la situation de fait que nous constatous; on peut parfaitement admettre que les sûretés financières et les contre-parties industrielles ne figurent pas directement au contrat d'emprunt, mais il serait contraire à l'intérêt le plus évident des nationaux et des Gouverne- ments des deux pays de renoncer à toute garantie et tout avantage; ni au point de vue financier ni au point de vue industriel, la thèse n'est soutenable. Il a été formellement convenu que l'opération de rachat du Hankéou-Pékin ne constituerait pas un précédent; il s'agissait du règlement d'une affaire engagée et non de la conclusion d'une opération nouvelle destinée à servir de type à l'avenir. L'état d'esprit de la Hong Kong and Shanghae Bank, qui consiste à accepter n'importe quelles conditions pour ne laisser échapper aucune affaire, est destructeur des intérêts bien entendus des deux pays; la Chine a de trop gros besoins d'argent pour se brouiller avec les marchés de Londres et de Paris, et, en toute hypothèse, même si elle réalise en dehors d'eux quelques tranches d'emprunt, cela ira d'autant moins loin que l'argent insuffisant, emprunté sans affectation ni surveillance, sera détourné de son objet et rapidement dissipé. L'entente à égalité entre la British and Chinese Corporation et le groupe français, relativement au Hankéou-Canton, doit être respectée par la Hong Kong and Shanghae Bank le jour où l'opération se présente pratiquement; ce sont les représentants de ces groupes qui doivent négocier l'affaire; la loyauté le demande et l'intérêt des parties l'exige. On peut trouver une forme ménageant les susceptibilités chinoises et répondant aux exigences légitimes réciproques des

contractants.

Sur le second point (la participation allemande), nous estimons que cette hypothèse ne devrait pas entrer en ligne de compte et que ce serait de la Hong Kong Bank qu'il appartiendrait d'expliquer à ses associés allemands que les hypothèses prévues par leur accord ne visent pas le cas actuel; nous ne pouvons qu'être surpris de l'initiative prise par Mr. Addis d'aviser le groupe allemand avant toute conversa- tion avec le groupe français, et de son consentement à une participation par tiers, découvrant ainsi le groupe français pour tenter de lui forcer la main en rejetant sur lui le refus d'une participation allemande.

La Banque allemande n'a aucun titre à participer à cette affaire spéciale, pour laquelle la France et l'Angleterre ont des droits équivalents, la France ayant construit le Hankéou-Pékin et l'Angleterre ayant prêté à Tchang Tche Tong l'argent nécessaire pour racheter la Concession américaine.

Toutefois, malgré la valeur des considérations qui précèdent, pour éviter de donner un refus de participation allemande la signification politique que risque de lui donner la position prise par Mr. Addis dans la question, en se mettant d'accord avec les Allemands sous réserve de l'acceptation française, avant même de consulter le groupe français, nous ne nous refuserons pas à chercher à cet égard même un terrain d'entente. La Hong Kong Bank a promis à la Banque allemande la moitié de ses emprunts en Chine de par son entente avec la France; elle a droit à la moitié de l'emprunt relatif au Hankéou-Canton. C'est donc un quart qu'elle peut offrir au groupe allemand, la France étant prête à désarmer de son côté la concurrence belge (bien plus justifiée en l'espèce par la part qu'elle a prise et les droits qu'elle conserve) en l'intéressant à l'affaire.

Ceci nous amène au troisième point (effacement complet des Français et des Allemands devant le groupe anglais pour tous les avantages de l'opération à l'exception de la fourniture des capitaux). "Il est difficile à comprendre que Mr. Addis, qui a signé une entente spéciale avec le groupe des banques françaises pour l'affaire du Hankéou-- Canton en stipulant le partage par moitié de tous les avantages éventuels moraux et matériels, sous réserve de la voix prépondérante d'un Président anglais, vienne formuler une pareille prétention le jour où l'affaire se négocie et nous propose de nous contenter de fournir un tiers de l'argent dans des conditions d'ailleurs très médiocre- ment rémunératrices.

Mr. Addis cherche à justifier son point de vue en l'appuyant sur l'engagement qu'il a signé le 24 février, 1908, avec M. Simon, d'après lequel les Anglais occuperaient dans le Hankéou-Canton la position que les Français occuperaient dans le Ilankéou-Pékin, chacun s'engageant à ne pas concurrencer l'autre.

Mais, tout d'abord, cet échange de rues n'avait eu lieu qu'en raison d'une infor- mation de Mr. Bland, représentant Tchang Tche Tong comme décidé à ne traiter

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qu'avec les Anglais et à refuser au groupe français de figurer et signer au contrat du Hankéou-Canton; une démarche catégorique de M. Bapst près de Tehang Tche Tong a montré l'inexactitude de cette donnée, le Vice-Roi ayant, ainsi que le Quai-ou Pou, déclaré " que si la British and Chinese Corporation exprimait le désir formel de s'associer un groupe français et de voir celui-ci signer le contrat d'emprunt, le Gouvernement chinois se rendrait immédiatement à ce désir "; s'il subsistait quelque doute à cet égard, nous sommes prêts à demander officiellement confirmation de cette déclaration au Gouvernement chinois.

L'engagement du 24 février s'est, d'ailleurs, trouvé sans objet, puisque le négo ciateur anglais du contrat de rachat du Hankéou-Pékin a été hors d'état de faire obtenir à l'élément français aucune des garanties envisagées par rapport à la nationalité française de l'Ingénieur-Directeur, du Comptable-Contrôleur, et du maintien du personnel français sur la ligue. On ne peut considérer le fait d'avoir gratuitement consenti à introduire le groupe anglais égalité dans l'emprunt de rachat du Hankéou-Pékin, affaire française à laquelle il n'avait en aucune part, comme devant nous priver du bénéfice de l'eutente signée à égalité entre Français et Anglais pour l'affaire du Hankéou-Canton.

J'ajoute que cet Arrangement n'a été signé que par M. Simon pour la Banque de l'Indo-Chine, et par Mr. Addis pour la Hong Kong and Shanghae Bank, et qu'il n'engage ni la Chinese Central, ni le groupe spécial qui s'est lié avec la British and Chinese Corporation pour le Hankéou-Canton.

Enfin, il n'y avait jamais été question des commandes industrielles, et le bon sens l'indique suffisamment, puisque le Hankéou--Pékin, chemin de fer construit, n'en comporte que d'insignifiantes, tandis que le Hankéou-Canton, chemin de fer à construire, représente des possibilités considérables à cet égard; en fait il n'avait été stipulé aucune balance entre un soi-disant abandon aux Français des commandes pour le Hankéou-Pékin et un désintéressement analogue des Français pour les avantages industriels éventuels dans le Hankéou-Canton.

En réalité, ce qui domine toute la question, c'est l'Accord signé à Londres le 18 octobre, 1906, par M. Simon et Mr. Addis, en vertu duquel un groupe français représenté par la Banque de l'Indo-Chine et composé de la Banque de l'Indo-Chine, du Comptoir National d'Escompte de Paris, de la Société Générale, de la Régie Générale des Chemins de Ter, de la Banque de Paris et des Pays-Bas, et de MM. H., J., et S. Bardac, est associé à la British and Chinese Corporation pour poursuivre l'obtention de la Concession et du Chemin de Fer Hankéou-Canton.

Il a été entendu que, dans le cas où cette Concession serait obtenue, ou dans le cas où un emprunt relatif à ce chemin de fer serait conclu, tous les avantages qui en découleraient seraient partagés par moitié entre le groupe français et le groupe anglais.

Nous nous en tenons à cette entente.

Mr. Addis, à qui ces points de vue ont été développés, est parti pour Berlin le mercredi, 27 janvier, sans attendre la réponse définitive que devait lui faire M. Simon au nom des intéressés. Cette réponse sé résume dans les termes suivants :----

"Nous demandons l'exécution de l'entente franco-anglaise à égalité d'avantages qui a été la base du Chinese Central et de l'Accord du 18 octobre, 1906, pour le Hankéou-Canton; Mr. Bland négocierait à Pékin au nom des deux groupes un contrat liant ou ne liant pas les questions industrielles aux questions financières, mais assurant des avantages industriels en même temps que des garanties financières."

Si cette proposition était déclinée par Mr. Addis, refusant de tenir les engage- ments pris, le Gouvernement français aurait à examiner s'il ne devrait pas reprendre toute sa liberté d'action, et courir les chances de la libre concurrencé à Pékin en opposant aux offres des groupes anglais le droit de préférence que possède pour la construction du Hankéou-Canton la Société qui a construit le Hankéon-Pékin. On ne saurait oublier que si le groupe anglais s'est décidé en 1906 à faire une entente avec le groupe français à égalité pour le Hankéou-Canton, c'est après s'être rendu compte des inconvénients de la concurrence du groupe français.

Les deux Gouvernements ont d'ailleurs un égal intérêt à ne pas laisser la Hong Kong Bank engager les finances anglaises dans la voie des emprunts sans garanties, et dans le sens d'une entente anglo-allemande en opposition avec la finance française et contraire au rapprochement de l'Angleterre et de la France.

En premier lieu il nous paraît très important d'arrêter le Directeur de la Hong Kong Bank dans la voie des "financial loans" purs et simples; si les banques ont une propension bien explicable à préférer un tel emprunt qui leur réserve des bénéfices supérieurs immédiats et sans aléas, les risques étant supportés par les

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